Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Published on :
27/06/2025
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2025
Source : www.quotidiag.frLes deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification... Read more
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Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Published on : 27/06/2025 27 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...Source : www.quotidiag.fr
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Sénat vient de déposer une proposition de loi visant à encadrer les pratiq...Source : www.rfgenealogie.com -
Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
Published on : 24/06/2025 24 June Jun 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Published on : 23/06/2025 23 June Jun 06 2025NOTAIRES / Urbanisme
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...Source : www.vie-publique.fr -
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...Source : www.service-public.fr -
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Published on : 17/06/2025 17 June Jun 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr