Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

History

• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Published on : 10/09/2024 10 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
  Published on : 05/09/2024 05 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...
  Source : www.service-public.fr
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• 688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
  Published on : 28/08/2024 28 August Aug 08 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...
  Source : edito.seloger.com
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• Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
  Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...
  Source : www.flash-immo.fr
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