Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Published on :
18/07/2024
18
July
Jul
07
2024
Source : www.service-public.frLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements... Read more
History
-
Filiation française d’un enfant né à l’étranger : l’ancien article 337 du Code civil n’est plus invocable
Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn application de l’article 311-14 du Code civil, la filiation d’un enfant es...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire des bien...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cession de biens en copropriété et opposition au versement par le syndic
Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024NOTAIRES / ImmobilierL’article 20, I de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la...Source : www.lemag-juridique.com
-
MaPrimeRénov' : les rénovations globales seront mieux prises en charge en 2025
Published on : 25/07/2024 25 July Jul 07 2024NOTAIRES / ImmobilierUn décret, publié le 16 juillet au Journal officiel, augmente les plafonds de...Source : www.actu-environnement.com
-
Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
Published on : 23/07/2024 23 July Jul 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...Source : www.lemag-juridique.com
-
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Published on : 18/07/2024 18 July Jul 07 2024NOTAIRES / ImmobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr