Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés

History

• Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
  Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...
  Source : www.weblex.fr
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• Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
  Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouv...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
  Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...
  Source : www.weka.fr
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