Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Published on :
31/08/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne... Read more
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Published on : 31/08/2023 31 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Published on : 10/08/2023 10 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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