MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai

History

• Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
  Published on : 19/06/2024 19 June Jun 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...
  Source : www.batirama.com
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• Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
  Published on : 13/06/2024 13 June Jun 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...
  Source : www.service-public.fr
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• Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  Published on : 11/06/2024 11 June Jun 06 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
  Published on : 05/06/2024 05 June Jun 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Published on : 29/05/2024 29 May May 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
  Published on : 28/05/2024 28 May May 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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