Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?

History

• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Published on : 05/09/2023 05 September Sep 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Read more
• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Published on : 31/08/2023 31 August Aug 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
  Read more
• Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
  Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Read more
• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Published on : 22/08/2023 22 August Aug 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
  Read more
• L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
  Published on : 10/08/2023 10 August Aug 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
  Published on : 08/08/2023 08 August Aug 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Read more