Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique

History

• Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
  Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
  Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Le Conseil d’État a rendu, à la veille du réveillon du 31 décembre 2025, un a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  Published on : 18/09/2025 18 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...
  Source : www.service-public.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Published on : 17/09/2025 17 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
  Published on : 15/09/2025 15 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Urbanisme
  
  Avec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...
  Source : www.weka.fr
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• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Published on : 10/09/2025 10 September Sep 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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