Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

History

• Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
  Published on : 04/07/2025 04 July Jul 07 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fon...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
  Published on : 27/06/2025 27 June Jun 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...
  Source : www.quotidiag.fr
  Read more
• Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
  Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...
  Source : www.service-public.fr
  Read more
• Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
  Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• La clause de subrogation ne prive pas le syndicat des copropriétaires de son droit d’agir pour les désordres affectant les parties communes !
  Published on : 06/06/2025 06 June Jun 06 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndicat des copropriétaires d’une résidence de tourisme est recevable à e...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
  Published on : 30/05/2025 30 May May 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter...
  Source : www.vie-publique.fr
  Read more