Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Published on :
24/08/2023
24
August
Aug
08
2023
Source : www.droits-pharmacie.frVous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obtenir réparation ? Dans cet article... Read more
History
-
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Published on : 07/09/2023 07 September Sep 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Published on : 31/08/2023 31 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr -
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
Published on : 10/08/2023 10 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Il résulte de l'article 883 du Code civil que le partage a un effet déclarati...Source : www.lemag-juridique.com -
Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Un projet d’une quarantaine de « logements mixtes » constitue, à lui seul et...Source : www.efl.fr -
La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
Published on : 27/07/2023 27 July Jul 07 2023NOTAIRES / Immobilier
Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr