Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Published on :
31/08/2023
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Source : www.legifiscal.frMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allemagne... Read more
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Published on : 07/09/2023 07 September Sep 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Published on : 31/08/2023 31 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Published on : 24/08/2023 24 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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L'effet déclaratif du partage ne s'appliquant qu'aux actes ou droits existants et valablement constitués
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Un projet de logements mixtes répond à la politique locale de l’habitat et justifie la préemption
Published on : 02/08/2023 02 August Aug 08 2023NOTAIRES / Immobilier
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La condition suspensive d’obtention du prêt : les pièges à éviter
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Dans le cadre d’un achat immobilier, la première étape consiste en la signatu...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr