La construction neuve : données et études statistiques
Published on :
09/10/2024
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Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.frLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de données Sitadel, qui rassemble les informations des déclarations d’urbanisme : demande d’autorisation de construction, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement et de conformité des travaux. La construction neuve est analysée suivant différentes dimensions : construction de locaux non résidentiels, construction de logements individuels, collectifs, en résidence… Read more
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La construction neuve : données et études statistiques
Published on : 09/10/2024 09 October Oct 10 2024NOTAIRES / Immobilier
Les statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
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Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Published on : 02/10/2024 02 October Oct 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr -
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr -
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Published on : 19/09/2024 19 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr -
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Published on : 05/09/2024 05 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...Source : www.service-public.fr