Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Published on :
07/08/2025
07
August
Aug
08
2025
Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Read more
History
-
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Published on : 04/09/2025 04 September Sep 09 2025NOTAIRES / Immobilier
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tend...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Published on : 29/08/2025 29 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâ...Source : www.actu-juridique.fr -
Bail réel solidaire -Comment acheter un logement à un prix abordable près de chez vous ?
Published on : 22/08/2025 22 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire (BRS) permet à des ménages modestes de devenir proprié...Source : www.service-public.fr -
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr
-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Published on : 01/08/2025 01 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr -
L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié
Published on : 24/07/2025 24 July Jul 07 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimest...Source : www.efl.fr