Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
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15/11/2023
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Source : www.actu-juridique.frPlusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renforcer la fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)... Read more
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Poursuite des actions en vue d’une meilleure fiabilité du DPE
Published on : 15/11/2023 15 November Nov 11 2023NOTAIRES / Immobilier
Plusieurs mesures marquantes ont été effectuées depuis 2022, destinées à renf...Source : www.actu-juridique.fr
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Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
Published on : 02/11/2023 02 November Nov 11 2023NOTAIRES / Immobilier
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Published on : 14/09/2023 14 September Sep 09 2023NOTAIRES / Immobilier
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