Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on :
13/03/2025
13
March
Mar
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé... Read more
History
-
Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
Published on : 03/04/2025 03 April Apr 04 2025NOTAIRES / Immobilier
Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30...Source : www.boursier.com -
Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
Published on : 28/03/2025 28 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée...Source : www.lemag-juridique.com -
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Published on : 20/03/2025 20 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr -
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Published on : 06/03/2025 06 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com -
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Published on : 27/02/2025 27 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com