Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Published on :
21/02/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, leur autorisation relève de l’assemblée générale réunissant l’ensemble des copropriétaires... Read more
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
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Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com