Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Published on :
10/09/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage... Read more
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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Published on : 01/10/2024 01 October Oct 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...Source : www.service-public.fr -
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
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La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et...Source : www.lemag-juridique.com -
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
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Published on : 06/08/2024 06 August Aug 08 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Published on : 31/07/2024 31 July Jul 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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