Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Published on :
27/11/2024
27
November
Nov
11
2024
Source : www.baticopro.comCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble. Read more
History
-
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...Source : www.lemag-juridique.com -
Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024
La DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...Source : www.weka.fr -
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024NOTAIRES / Immobilier
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...Source : www.baticopro.com