Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales

History

• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024
  
  Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un loc...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
  Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Published on : 10/09/2024 10 September Sep 09 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...
  Source : www.vie-publique.fr
  Read more
• Quelle sanction en cas d’absence d’autorisation préalable pour la location saisonnière ?
  Published on : 10/09/2024 10 September Sep 09 2024
  
  La location saisonnière vise à louer un logement « de manière répétée, pour d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
  Published on : 09/09/2024 09 September Sep 09 2024
  
  Le décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more