Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Published on :
14/12/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frAu vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont très encadrées par l’État depuis plus de 50 ans. Travailler dans le domaine de l’immobilier exige la détention d’une carte professionnelle justifiant l’aptitude d’exercer... Read more
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien
Published on : 02/01/2024 02 January Jan 01 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le ré...Source : www.lemag-juridique.com -
Participation aux acquêts et plus-value d’un bien
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Incidence de la clause de nivellement sur l’indemnité du preneur ayant construit sur le terrain loué
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Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
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Droit de visite dans un espace de rencontre : le juge doit précisément déterminer la durée des rencontres
Published on : 13/12/2023 13 December Dec 12 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
Published on : 12/12/2023 12 December Dec 12 2023
En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...Source : www.lemag-juridique.com