MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Published on :
05/06/2024
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Source : www.journaldelagence.comLe dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euros, vient tout juste d’être simplifié. L’objectif ? Relancer Ma Prime Rénov alors que les demandes n’ont cessé de baisser et que le marché de la rénovation est en panne. Le point sur ce que vous devez savoir... Read more
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
Published on : 05/06/2024 05 June Jun 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...Source : www.journaldelagence.com
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Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Published on : 04/06/2024 04 June Jun 06 2024
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr -
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Published on : 29/05/2024 29 May May 05 2024NOTAIRES / Immobilier
Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr -
Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
Published on : 28/05/2024 28 May May 05 2024
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État...Source : www.conseil-etat.fr -
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Published on : 28/05/2024 28 May May 05 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Published on : 27/05/2024 27 May May 05 2024
Après le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...Source : www.aurep.com