Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Published on :
31/07/2025
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Source : www.actu-juridique.frLa protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couples. Elle peut être assurée d’abord par le régime matrimonial qui se dénoue au moment du premier décès dans le couple, puis par le droit des successions. Ces deux leviers se combinent efficacement pour créer une combinaison idéale... Read more
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Couple : comment protéger le conjoint survivant ?
Published on : 31/07/2025 31 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La protection du conjoint survivant est une préoccupation légitime des couple...Source : www.actu-juridique.fr
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Pas de donation-partage sans lots distincts pour chaque donataire
Published on : 24/07/2025 24 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Aux termes de l’ancien article 1075 du Code civil, une donation-partage suppo...Source : www.lemag-juridique.com -
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Published on : 10/07/2025 10 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com -
Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
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Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com