Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Published on :
03/04/2025
03
April
Apr
04
2025
Source : edito.seloger.comEn France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une loi qui propose d’assouplir les règles de l’indivision. Un tournant pour les successions ?... Read more
History
-
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire,...Source : www.boursier.com -
PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Published on : 09/05/2025 09 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) off...Source : www.previssima.fr -
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Published on : 02/05/2025 02 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...Source : www.lemag-juridique.com -
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...Source : www.maire-info.com -
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
Published on : 17/04/2025 17 April Apr 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr -
Dans le cadre d'une succession, comment la nouvelle législation simplifie la vente des biens en indivision ?
Published on : 03/04/2025 03 April Apr 04 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre le...Source : edito.seloger.com