Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
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21/05/2025
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2025
Source : www.boursier.comCes conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt... Read more
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
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Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
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Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
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Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
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