Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Published on :
17/02/2025
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Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Read more
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OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
Published on : 03/03/2025 03 March Mar 03 2025NOTAIRES / Urbanisme
Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des ori...Source : www.lemag-juridique.com -
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Published on : 03/02/2025 03 February Feb 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...Source : www.toutsurmesfinances.com