La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Published on :
25/04/2025
25
April
Apr
04
2025
Source : www.actu-environnement.comLes députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité... Read more
History
-
Parc éolien et permis annulé : la démolition jugée inopposable en raison d’un changement de législation !
Published on : 12/05/2025 12 May May 05 2025NOTAIRES / Urbanisme
Dans une décision rendue le 30 avril, la Cour de cassation écarte l’obligatio...Source : www.lemag-juridique.com -
Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025NOTAIRES / Urbanisme
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise... -
Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
Published on : 28/04/2025 28 April Apr 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
La loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 met fin à l'obligation faite aux communes...Source : www.maisondescommunes85.fr -
La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Published on : 25/04/2025 25 April Apr 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
Les députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine...Source : www.actu-environnement.com
-
Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
Published on : 14/04/2025 14 April Apr 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la délicate question du...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de l’urbanisme dans les collectivités, vers une simplification ?
Published on : 07/04/2025 07 April Apr 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
Alors que les tensions dans les secteurs du logement et de la construction s’...Source : www.svp.com