Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Published on :
08/12/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants changements dans ce domaine. Read more
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Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025NOTAIRES / Urbanisme
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La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est publiée
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025NOTAIRES / Urbanisme
Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi...Source : www.efl.fr -
L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Published on : 17/11/2025 17 November Nov 11 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
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