Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Published on :
17/02/2025
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Source : www.lemoniteur.frIl y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées imposait que toutes les constructions neuves soient accessibles aux personnes handicapées. En 2018, la loi Elan a ramené cet objectif à 20%. Le parc accessible neuf n'augmente que de 0,2% par an, selon les associations... Read more
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
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Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr