Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Published on :
02/07/2025
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2025
Source : www.ideal-investisseur.frFace à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coûts croissants de la vie, sauter une génération lors de la transmission patrimoniale devient une stratégie aussi intelligente que solidaire... Read more
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Donation - transmission : la stratégie intergénérationnelle gagnante
Published on : 02/07/2025 02 July Jul 07 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Face à des enfants déjà installés et à des petits-enfants confrontés aux coût...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
Published on : 01/07/2025 01 July Jul 07 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aux termes de l’article 815-9 alinéa 2 du Code civil, l’indivisaire qui use o...Source : www.lemag-juridique.com -
Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Published on : 30/06/2025 30 June Jun 06 2025NOTAIRES / Urbanisme
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, p...Source : www.weka.fr -
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Published on : 27/06/2025 27 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaur...Source : www.quotidiag.fr -
Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
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Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
Published on : 24/06/2025 24 June Jun 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....Source : www.lemag-juridique.com