PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Published on :
09/05/2025
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Source : www.previssima.frLe Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture … Read more
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Published on : 09/05/2025 09 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notammen...Source : www.ash.tm.fr -
Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025NOTAIRES / Urbanisme
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise... -
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Published on : 02/05/2025 02 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
Published on : 28/04/2025 28 April Apr 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
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