
Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l’objectif national de réduction de 50%
Published on :
24/03/2025
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Source : www.weka.frAlors que, sur le terrain, les élus s’arrachent les cheveux pour appliquer les contraintes de sobriété foncière liées au ZAN, le Sénat a adopté le 18 mars 2025 la loi « Trace » qui permettra aux régions de fixer leur propre trajectoire... Read more
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Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
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