
La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Published on :
25/04/2025
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2025
Source : www.actu-environnement.comLes députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité... Read more
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Une proposition de loi pour simplifier et dynamiser le droit de l’urbanisme
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025NOTAIRES / UrbanismeUne proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 1er avril 2025 vise...
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Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
Published on : 28/04/2025 28 April Apr 04 2025NOTAIRES / UrbanismeLa loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 met fin à l'obligation faite aux communes...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Published on : 25/04/2025 25 April Apr 04 2025NOTAIRES / UrbanismeLes députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine...Source : www.actu-environnement.com
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