688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Published on :
28/08/2024
28
August
Aug
08
2024
Source : edito.seloger.comLe gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logement en France : près de 700 communes ont été reclassées en zone tendue. Cette initiative permet d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les logements neufs et de favoriser la construction de logements intermédiaires pour les classes moyennes... Read more
History
-
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Published on : 17/09/2024 17 September Sep 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...Source : www.lemag-juridique.com -
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Published on : 12/09/2024 12 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com -
Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Published on : 10/09/2024 10 September Sep 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois...Source : www.vie-publique.fr -
Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Published on : 05/09/2024 05 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...Source : www.service-public.fr -
688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
Published on : 28/08/2024 28 August Aug 08 2024NOTAIRES / Immobilier
Le gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com
-
Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
Published on : 07/08/2024 07 August Aug 08 2024NOTAIRES / Immobilier
Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...Source : www.flash-immo.fr