Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Published on :
16/05/2025
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Source : www.weblex.frÀ l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales... Read more
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Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025NOTAIRES / Urbanisme
La proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logeme...Source : lcp.fr -
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Published on : 22/05/2025 22 May May 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applica...Source : www.boursier.com -
Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
Published on : 19/05/2025 19 May May 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Published on : 16/05/2025 16 May May 05 2025NOTAIRES / Immobilier
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Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire,...Source : www.boursier.com