Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Published on :
21/08/2025
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08
2025
Source : www.boursier.comUn assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%... Read more
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Published on : 21/08/2025 21 August Aug 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...Source : www.boursier.com
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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux or...Source : www.weblex.fr -
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...Source : www.lemag-juridique.com -
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
Published on : 04/08/2025 04 August Aug 08 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un...Source : www.lemag-juridique.com -
Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Published on : 04/08/2025 04 August Aug 08 2025NOTAIRES / Urbanisme
Le Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’applica...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Published on : 01/08/2025 01 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr