Calcul du DPE : ce qui va changer
Published on :
18/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Read more
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Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
Published on : 20/10/2025 20 October Oct 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
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