Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
Published on :
24/09/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comLa rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascolaires… En cas de désaccord, qui décide ?.. Read more
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Gestation pour autrui (GPA) : quelles sont les évolutions du droit ?
Published on : 08/10/2024 08 October Oct 10 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La gestation pour autrui (GPA) est interdite en France. La loi sur la bioéthi...Source : www.vie-publique.fr -
Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
Published on : 02/10/2024 02 October Oct 10 2024NOTAIRES / Immobilier
La propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr -
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
Published on : 26/09/2024 26 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr -
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Published on : 24/09/2024 24 September Sep 09 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Published on : 19/09/2024 19 September Sep 09 2024NOTAIRES / Immobilier
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