Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?

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• Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
  Published on : 17/12/2024 17 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
  Published on : 11/12/2024 11 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
  Published on : 09/12/2024 09 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
  Published on : 05/12/2024 05 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
  Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
  Published on : 27/11/2024 27 November Nov 11 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...
  Source : www.baticopro.com
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