Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Published on :
06/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Read more
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Published on : 06/03/2025 06 March Mar 03 2025NOTAIRES / Immobilier
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Published on : 06/03/2025 06 March Mar 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
Published on : 04/03/2025 04 March Mar 03 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’inv...Source : www.legifiscal.fr -
OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
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Immobilier : jusqu’à 300 000 € d'exonération sur les dons familiaux pour acheter ou rénover un logement
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