Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
Published on :
10/09/2024
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September
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09
2024
Source : www.vie-publique.frDans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’équité entre les familles et les personnes sans enfant mais aussi perpétuer un modèle familial fondé sur le mariage... Read more
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Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
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