La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

History

• Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
  Published on : 11/06/2024 11 June Jun 06 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
  Published on : 05/06/2024 05 June Jun 06 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif d’aide à la rénovation énergétique, raboté d’un milliard d’euro...
  Source : www.journaldelagence.com
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• Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
  Published on : 29/05/2024 29 May May 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Cette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
  Published on : 28/05/2024 28 May May 05 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
  Published on : 23/05/2024 23 May May 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
  Published on : 16/05/2024 16 May May 05 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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