Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Published on :
07/02/2025
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2025
Source : www.gererseul.comDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles impactent la gestion de votre immeuble... Read more
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025NOTAIRES / Urbanisme
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...Source : www.lemoniteur.fr -
Les Français et les régimes matrimoniaux
Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr -
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Published on : 14/02/2025 14 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr -
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Published on : 13/02/2025 13 February Feb 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...Source : www.lemag-juridique.com -
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Published on : 06/02/2025 06 February Feb 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com