Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Published on :
07/02/2025
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Source : www.gererseul.comDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles impactent la gestion de votre immeuble... Read more
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Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Published on : 13/02/2025 13 February Feb 02 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025NOTAIRES / Immobilier
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Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
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Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com -
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Published on : 29/01/2025 29 January Jan 01 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimes...Source : www.efl.fr