Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Published on :
23/06/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frFace à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacles réglementaires ou administratifs et crée un permis de construire "réversible"... Read more
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Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
Published on : 24/06/2025 24 June Jun 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de séparation de corps, le devoir de secours subsiste entre époux....Source : www.lemag-juridique.com -
Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Published on : 23/06/2025 23 June Jun 06 2025NOTAIRES / Urbanisme
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...Source : www.vie-publique.fr
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Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...Source : www.service-public.fr -
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Published on : 17/06/2025 17 June Jun 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr -
Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Published on : 13/06/2025 13 June Jun 06 2025NOTAIRES / Urbanisme
Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de ci...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...Source : www.lemag-juridique.com