Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

History

• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Published on : 20/02/2024 20 February Feb 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Read more
• Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
  Published on : 14/02/2024 14 February Feb 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• La créance sur le domicile des époux et droit de disposer d’un logement décent : QPC rejetée
  Published on : 13/02/2024 13 February Feb 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré à un époux c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
  Published on : 08/02/2024 08 February Feb 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more
• Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
  Published on : 06/02/2024 06 February Feb 02 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...
  Source : www.aide-sociale.fr
  Read more
• L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
  Published on : 31/01/2024 31 January Jan 01 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Read more