Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Published on :
07/08/2025
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08
2025
Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Read more
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Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Published on : 21/08/2025 21 August Aug 08 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...Source : www.boursier.com -
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Published on : 07/08/2025 07 August Aug 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
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Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
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Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...Source : www.economie.gouv.fr