Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Published on :
30/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique... Read more
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Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025NOTAIRES / Urbanisme
La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimen...Source : www.lemag-juridique.com -
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...Source : www.efl.fr -
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Published on : 30/10/2025 30 October Oct 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr -
Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Published on : 21/10/2025 21 October Oct 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
Published on : 20/10/2025 20 October Oct 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
Dès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à...Source : www.efl.fr