À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Published on :
26/02/2026
26
February
Feb
02
2026
Source : www.service-public.gouv.frUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants... Read more
History
-
Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Published on : 04/03/2026 04 March Mar 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le saviez-vous ? Les dons au profit des associations peuvent ouvrir droit à u...Source : www.economie.gouv.fr -
Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Published on : 03/03/2026 03 March Mar 03 2026NOTAIRES / Urbanisme
Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...Source : www.lemag-juridique.com -
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Published on : 26/02/2026 26 February Feb 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaq...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Héritage : peut-on éviter le retour d'une société d'héritiers ?
Published on : 25/02/2026 25 February Feb 02 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Le patrimoine pèse de plus en plus dans le revenu national. Par conséquent, l...Source : www.vie-publique.fr -
Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019...Source : www.lemag-juridique.com -
Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels : des calendriers décalés
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026NOTAIRES / Immobilier
Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de r...Source : www.weblex.fr