Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Published on :
19/06/2025
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2025
Source : www.service-public.frDurant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude... Read more
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Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Published on : 23/06/2025 23 June Jun 06 2025NOTAIRES / Urbanisme
Face à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...Source : www.vie-publique.fr -
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermé...Source : www.service-public.fr
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Published on : 17/06/2025 17 June Jun 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...Source : www.impots.gouv.fr -
Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Published on : 13/06/2025 13 June Jun 06 2025NOTAIRES / Urbanisme
Un décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de ci...Source : www.banquedesterritoires.fr -
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Published on : 12/06/2025 12 June Jun 06 2025NOTAIRES / Immobilier
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autr...Source : www.lemag-juridique.com -
Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Published on : 11/06/2025 11 June Jun 06 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Le prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com