Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Published on :
15/10/2025
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Source : www.boursier.comSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt... Read more
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Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Published on : 21/10/2025 21 October Oct 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
Published on : 20/10/2025 20 October Oct 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
Dès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à...Source : www.efl.fr -
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Published on : 16/10/2025 16 October Oct 10 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un princip...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Published on : 15/10/2025 15 October Oct 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...Source : www.boursier.com
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PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Published on : 14/10/2025 14 October Oct 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indi...Source : www.lemag-juridique.com -
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Published on : 08/10/2025 08 October Oct 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com