Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Published on :
19/01/2026
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2025-1402 du 29 décembre 2025 a pour objet : d’exécuter les décisions nos 465921, 467653 du 4 octobre 2023 du Conseil d'Etat, d’articuler le code de l'urbanisme et le code de l'environnement pour les projets soumis à évaluation environnementale. Read more
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Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Published on : 14/01/2026 14 January Jan 01 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com -
Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
Published on : 12/01/2026 12 January Jan 01 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Published on : 12/12/2025 12 December Dec 12 2025NOTAIRES / Immobilier
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Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025NOTAIRES / Urbanisme
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